bail authentique ou bail notarié

Loyer impayé : une technique pour les éviter 

Loyer impayé : une technique pour les éviter

Quand vous serez au stade de la mise en place de Locataire, vous aurez la possibilité de vous procurer un bail d’habitation pour le signer vous-même avec votre locataire.

Il s’agit d’un document juridique qui nécessite beaucoup de vigilance, avec des clauses obligatoires et des précisions très encadrées.

Comme par exemple le type du bien, sa superficie, ses diagnostics, les éventuelles travaux qui ont été effectués…

Et les autres documents afférents comme un état des lieux qui peut être fait avec des photos, un éventuel inventaire du mobilier, un acte de caution solidaire pour obtenir un garant.

Si c’est signé entre vous propriétaire et le locataire directement, on parle d’un acte sous-seing-privé.

Il est également possible de confier cette mission au service locatif d’une agence immobilière.

Le problème auquel vous pouvez être confronté le plus souvent et celui des impayés de loyer.

En cas d’impayés, il va falloir que le propriétaire aille consulter un avocat, et qu’il engage une procédure contre le locataire.

Afin de faire reconnaître l’existence de cette créance et son montant.

Cela nécessite ensuite des procédures au tribunal, pour un locataire qui peut faire Lassourd oreilles

Voire quitter les lieux et déménagé sans que vous puissiez y accéder technique Manuel également.

Puis le tribunal peut décider en effet sue vous êtes dans votre bon droit, et décider la saisie sur salaire.

Cela peut prendre des semaines ou des mois pendant lequel problème perdure.

Bail authentique signé chez le notaire

Alors plus avec un bail notarié, sur simple présentation de la copie exécutoire que vous remet votre notaire, vous avez le droit de saisir votre loyer directement sur les salaires de Locataire.

La force du bail notarié, autrement appelée bail authentique et sa force exécutoire.

Avec ce document fourni par votre notaire lors de la rédaction du bail, vous allez directement voir un huissier qui va pouvoir procéder à la saisie sur salaire de votre locataire indélicat.

Vous vous passez des démarches longues et coûteuses au tribunal avec un avocat.

L’intérêt d’aller vite et également de passer devant les autres éventuels créanciers.

Au cas ou votre locataire indélicat est également des dettes auprès d’autres personnes ou structures.

Et cette force exécutoire est valable sur l’ensemble des pays de l’Union européenne

Autre avantage d’un bail notarié

Autre cas plus rare, si vous êtes quelqu’un d’un peu désorganisée, il est possible que vous est Garilhe la copie papier de votre bail.

Il sera alors très difficile de faire valoir vos droits et vous devrez à nouveau passer par le tribunal en cas de litige avec votre locataire.

Or, si vous signer un bail chez le notaire, ce dernier a l’obligation de conserver sur une durée de 75 ans la copie de votre bail, et de vous la fournir sur simple demande.

Le faite d’égarer un bail concerne la plus part du temps les locaux commerciaux pour lesquelles la durée est de neuf ans, durée pendant laquelle les documents peuvent être mal classé, ou être jeté voir détruit par mégarde.

Le notaire conserve vos documents papier, et désormais une copie numérisée sur un serveur centralisé (à venelles à côté d’Aix-en-Provence).

Bye notarié : les inconvénients

Tout d’abord, au niveau des délais, il faudra compter entre 7 et 10 jours à Notaire pour rédiger un bail en raison de toutes les vérifications auxquelles il doit procéder et en raison de tous les documents qu’il doit collecter comme par exemple les diagnostics.

Autre inconvénient du bail notarié : le prix.

Les montants sont encadrés et il faut compter schématiquement la moitié d’un loyer mensuel,

Et cette somme devrait être supporter à la fois par vous propriétaire est à la fois par le locataire à 50 %.

Il sera donc important de le préciser à vos candidats quand il postule pour venir habiter dans votre bien immobilier.

 

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Stéphane Lejeune
Chasseur immobilier
Carte professionnelle T n° CPI 6901 2015 000 001 234 CCI de Lyon
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