AR24

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AR24 : en quoi cela consiste ?

Quand vous investissez dans un bien immobilier, une des pièces maîtresse est le compromis de vente (ou la promesse de vente).

Ce document est si important qu’il fait systématiquement et obligatoirement l’objet d’un envoi par courrier en recommandé.

Ce qui au passage n’est pas le cas de l’acte authentique, ou la réitération.

Vous gagnez donc au passage le droit de ‘Bouger avec La Poste’.

Comprendre : vous déplacer physiquement dans un bureau de poste, faire la queue pendant 30 minutes, signer pour accuser bonne réception, puis repartir avec un dossier épais comme un dictionnaire Larousse.

Contrainte supplémentaire si vous êtes expatrié, comme c’est le cas pour certains de mes clients investisseurs…

L’envoi pouvait se faire par Chronopost international, avec les délais et aléas (même si c’est assez fiable aussi au niveau du traçage).

C’était avant.

Dieu merci, des sociétés ont désormais inventé le courrier recommandé électronique.

La fiabilité est telle que même les notaires l’utilisent, vous pouvez donc y aller les yeux fermés.

 

Comment se stipule la mention 1R24 dans un compromis ?

Comme le compromis de vente se doit d’indiquer absolument toutes les informations, il y est aussi fait mention de AR24.

L’information se trouvera dans la rubrique ‘droit de rétractation’.

Voici 2 exemples de formulation, issus de mon expérience personnelle :

« L’acquéreur déclare que l’adresse électronique communiquée ci-après lui est personnelle, qu’il détient les identifiants d’accès et de connexion, qu’aucun tiers ne peut accéder à son compte de messagerie électronique.

Il reconnait avoir été informé que la lettre recommandée électronique lui sera envoyée par l’intermédiaire de la société AR24, tiers de confiance bénéficiant d’une décision de qualification délivrée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) valable depuis le 1er janvier 2019 et respectant les règles fixées par le Règlement européen (UE) n°910/2014 eIDAS.

Et qu’il existe une possibilité que ces communications électroniques soient classées par sa messagerie électronique dans un dossier de courriers indésirables.

Et qu’il devra vérifier ce dossier sur sa messagerie.

Enfin, il s’engage, si cela lui est demandé, à justifier de son identité auprès du tiers de confiance pour la réception des communications par lettre recommandée électronique ».

 

AR24 : autre exemple de formulation :

Il est précisé que le prestataire chargé de la remise est AR24. Ce prestataire est soumis aux dispositions du décret numéro 2018-347 du 9 mai 2018 qui précise les conditions d’application visant à garantir l’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique avec l’envoi d’une lettre recommandée.

En application des dispositions de l’article R 53-3 du Code des postes et des communications électroniques, le prestataire doit informer le destinataire, par voie électronique, qu’une lettre recommandée lui est destinée et qu’il a la possibilité, pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de l’envoi de cette information, d’accepter ou non sa réception.

 

Lettre Recommandée – AR24 : exemple d’e-mail stipulant l’envoi.

Voici l’e-mail que vous recevrez en tant qu’acquéreur d’un bien immobilier :

Lettre Recommandée – AR24

L’e-mail vous sera envoyé par : notification (@) ar24.fr
(sans les parenthèses, mises pour éviter les robots).

Le texte dira :

« Bonjour,

Un de vos contacts vous a fait parvenir un courrier recommandé.

Pour vous simplifier les démarches, il a utilisé le service AR24 dont les courriers recommandés certifiés sont envoyés et consultables par e-mail.

Comme pour un courrier recommandé papier, cette notification est anonyme et l’identité de votre expéditeur ne vous sera révélée qu’à la lecture de votre courrier.

 

« Consulter mon courrier ».

 

AR24 est un prestataire de lettres recommandées électroniques reconnu par l’Etat français. A ce titre le service est présent dans le catalogue des solutions qualifiées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ainsi que sur la liste de confiance de la commission européenne

 

AR24 est achemineur de courriers recommandés 100% électroniques. Votre adresse email a été communiquée à nos services par votre expéditeur aux seules fins de vous adresser ce courrier. Votre adresse email ne sera utilisée que dans ce cadre. Notez que si vous êtes notifié en tant que particulier, votre expéditeur a dû recueillir votre consentement pour vous adresser un courrier recommandé électronique.

 

A bientôt,
L’équipe d’AR24″.

 

Exemple d’e-mail stipulant la réception :

Bonjour,

Le statut de votre courrier recommandé électronique a changé. Une action est nécessaire de votre part (suite à votre identification) pour accuser réception de votre courrier recommandé électronique.

Cliquez sur le bouton ci-dessous afin de prendre connaissance de l’avancée de votre identification et effectuer les actions nécessaires :

En savoir plus sur mon courrier.

 

 

AR24 : e-mail stipulant votre accusé de réception

Bonjour,

Félicitations !

Vous trouverez ci-joint un document PDF contenant votre moyen d’authentification sécurisé et les instructions nécessaires à son utilisation.

Celui-ci vous permettra dorénavant d’accuser réception de vos lettres recommandées électroniques AR24 en utilisant un code à usage unique, cela vous évitera ainsi le scan de votre pièce d’identité.

 

IDENTIFIANTS eIDAS Pour réceptionner vos LRE — Document à conserver

La réglementation encadrant les lettres recommandées électroniques évolue : à partir du 1er Janvier 2019, seules les lettres recommandées qualifiées eIDAS auront la même valeur juridique que les lettres recommandées papiers.

La réglementation eIDAS assure une plus grande sécurité d’acheminement grâce à l’identification de l’envoyeur et du destinataire qui les protège de toute jurisprudence défavorable.

Ce document vous explique pas à pas comment s’identifier simplement pour chaque courrier Pour chaque lettre recommandée électronique, vous devez renseigner un code à usage unique dans l’interface.

Pour générer ce code il suffit de télécharger une application et de scanner le QR Code ci-contre Ce QR code est exclusivement fonctionnel pour l’adresse email* :

…@gmail.com

*Si vous utilisez plusieurs téléphones il est possible de flasher ce code sur plusieurs téléphones à la fois. Clé OTP : ….
Ma mise en place pas à pas.

1 – Je télécharge une application génératrice d’OTP (codes à usage uniques) sur mon smartphone, telle que Google Authenticator ou Free OTP. Ou je télécharge l’application génératrice d’OTP pour ordinateur d’AR24 via www.ar24.fr/OTP

2 – Je suis les instructions disponibles sur l’application pour scanner le QR Code OU je scanne le QR code en ouvrant l’appareil photo et en positionnant l’objectif au-dessus du QR code. L’application génératrice d’OTP se lancera alors automatiquement avec un code associé à l’adresse mail ci-dessus.

3 – Lorsque l’on me demande de m’identifier avec un code sur AR24.fr, j’ouvre l’application et je saisis le code présent sur l’écran. Ce code est unique et change toutes les 30 secondes. De cette façon, l’identification est sécurisée.

Si vous avez besoin d’aide pour installer et utiliser l’une de ces applications, un tutoriel est disponible à l’adresse suivante : www.ar24.fr/OTP. Le service client AR24 se tient aussi à votre disposition par mail ou téléphone :

 

Pour résumer :

On ne peut que se réjouir de la modernisation et de la réduction de la paperasserie, si chère à la France.

Fiabilité, sécurité, rapidité, un avantage écologique et le fait de conserver pendant 10 ans les documents… La liste des avantages est longue.

En complément, je vous propose cette courte vidéo YouTube qui est un reportage de M6 sur ce sujet de AR24.

Maintenant que la technologie est là pour vous aider à acquérir des biens immobiliers locatifs, vous n’avez plus d’excuses pour le pas le faire !

Par conséquent, cliquez ici pour découvrir comment un coaching avec votre chasseur immobilier préféré peut vous aider à dénicher votre perle rare.

Et vous ?

Quel  est votre avis ou votre expérience de cette solution numérique AR24 ?

Vos commentaires sont les bienvenus dans la rubrique ci-dessous.

 

Stéphane Lejeune
Chasseur immobilier
Carte professionnelle T n° CPI 6901 2015 000 001 234 CCI de Lyon
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