Formulaire P0i

Formulaire P0i

Comment obtenir le statut LMNP et bénéficier d’un avantage fiscal ? Comment faire avec le formulaire P0i et en quoi consiste-t’il ?

C’est ce que nous allons découvrir dans cet article, inspiré de mon histoire personnelle et professionnelle en tant que chasseur immobilier.

 

Location meublée VS location nue.

J’ai commencé à investir en 2005 sans rien y connaître.

J’ai investi dans 2 appartements, et les ai loués sans vraiment me soucier de l’optimisation ou de la fiscalité.

Trouver des appartements et se lancer est déjà très difficile, donc anticiper la fiscalité n’était pas vraiment dans mes possibilités.

Par chance, j’avais réalisé des travaux de rénovation dans l’un des 2 appartements.

Ce qui m’a généré un déficit foncier, chose que j’ai découverte a posteriori sans l’avoir prévu.

Je n’ai donc pas souffert d’une fiscalité trop pénalisante.

Mais chemin faisant, et quelques années après avoir réalisé ces 2 investissements, je découvre au fil de mes lectures que la location meublée offre des avantages.

Notamment celui de louer un peu plus cher, de par le confort que l’on apporte au locataire avec les meubles.

Et aussi un avantage fiscal qui permet de payer zéro impôt pendant de nombreuses années, grâce à des amortissements et des déductions qui ne sont possibles qu’en meublé.

Voici les étapes, et notamment celle du formulaire P0i.

 

Formulaire P0i : où le trouver ?

Tout d’abord, vous pouvez mieux visualiser un formulaire P0i en cliquant sur le lien ci-dessous, puis en le téléchargeant gratuitement sur votre ordinateur sous format PDF :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/formulaire-declaration-debut-activite-personne-physique-exercant-activite-non-salariee-independante-p-i

Comme le dit le lien, il s’agit d’un formulaire (cerfa) de déclaration de début d’activité.

Pour une personne physique exerçant une activité non salariée indépendante.

Vous serez en fait loueur en meublé non-professionnel, c’est le statut LMNP.

Premier enseignement : vous n’avez aucune société à créer, ni SCI, ni EIRL, ni autre.

Vous restez en tant que personne physique, et vous vous verrez attribuer un numéro de SIRET, comme une entreprise.

 

Que se passe-t’il si vous ne remplissez pas de P0i ?

Vous déclarerez vos loyers (ou ‘recette locatives’) dans votre déclaration de revenus.

Et ceux-ci bénéficieront par défaut d’un abattement de -50%.

Ce qui peut sembler très avantageux.

Exemple : si vous encaissez 500 € de loyers hors charges par mois, vous aurez donc à déclarer 6 000 € par an.

Et avec le statut du micro-abattement, vous ne serez imposé que sur 3 000 €.

Donc imposé sur 50% de vos loyers effectivement perçus.

Le montant de votre impôt dépendra alors de votre TMI.

Le principal intérêt du micro-abattement est la facilité.

Vous n’avez en effet aucune démarche à faire, aucun expert-comptable à contacter, c’est simple.

Mais disons que vous n’avez pas optimisé votre fiscalité, et que vous paierez des impôts alors qu’il est sans doute possible de ne pas en payer.

Ou plus précisément d’en payer pus tard.

 

 

A quel moment renseigner le formulaire P0i, et où le renvoyer ?

En théorie, vous devez renseigner ce formulaire 15 jours après la date du début de votre activité de loueur en meublé.

Si vous avez déjà dépassé la date de plusieurs mois, pas de panique, vous n’êtes pas le seul.

Vous pourrez aller déposer ce document aux service fiscaux, au guichet SIE : Service d’Information aux Entreprises.

Oui, même si vous restez en personne physique, vous vous verrez attribuer un numéro de SIRET, c’est donc aux service des entreprises que vous devez vous rendre pour déposer ce formulaire.

Vous pouvez aussi aller déposer votre formulaire au Greffe du Tribunal de Commerce de la ville où vous vous trouvez, ou de la ville principale la plus proche.

 

Comment renseigner ce formulaire ?

Si vous avez devant vous le formulaire P0i, vous pouvez vous demander quoi renseigner dans les cases d’options fiscales.

  • Pour bénéficier des amortissements et déductions, il vous faut cocher ‘BIC Réel simplifié’. C’est cette option qui vous permettra d’avoir des charges comptables supérieures à vos recettes.
  • Pour l’adresse à renseigner, il ne s’agit pas de votre adresse de résidence, mais du premier bien immobilier locatif que vous avez meublé, et qui fait l’objet de la location meublée.

Notez que vous renseignez ce formulaire P0i une seule fois pour toutes, même si vous investissez dans plusieurs autres appartements en meublé par la suite.

  • Quant aux petites cases, il est important de cocher ‘franchise en base de TVA’
  • Pour la date, indiquez le jour de la signature chez le notaire de l’acte authentique, ou réitération. Ainsi, vous pourrez déduire les frais de notaire, ce qui est une spécificité de la location meublée, et du statut LMNP.

 

Expert-comptable et LMNP

Est-il obligatoire d’utiliser les services d’un expert-comptable pour votre déclaration de revenus dans le cadre du LMNP ?

Juridiquement, la réponse est non.

Vous êtes libre de tout faire vous-même.

Mais techniquement, les calculs des amortissements est si complexe qu’il est quasiment impossible de ne pas faire d’erreur.

À moins d’y passer de très nombreuses heures.

Sans parler du risque de requalification ou d’un redressement fiscal s’il y a une erreur en votre faveur.

Par conséquent, techniquement je recommande fortement un expert-comptable.

Vous pouvez en prendre un proche de chez vous, spécialisé en LMNP.

Ou alors un comptable en ligne.

Vous devrez chaque années scanner et envoyer par e-mail ou sur une plate-forme tous les documents de l’année écoulée.

Le comptable réalisera alors un bilan comptable, établira les liasses fiscales 2031, et 2042 C PRO, vous indiquera les montants à indiquer dans les bonnes cases…

C’est un vrai confort, avec la caution morale d’un professionnel.

Si vous avez peur de faire une erreur dans votre formulaire P0i, ou si vous voulez une validation, vous pouvez rencontrer un expert-comptable pour vous faire aider.

 

En conclusion

Pour terminer, et en complément, vous pouvez cliquer ici pour consulter cet autre article qui parle du statut LMNP, et le mécanisme pour payer zéro impôt sur les loyers en meublé que vous encaissez.

Avez-vous des questions sur ce formulaire, ou sur le statut LMNP ? Un retour d’expérience à nous partager ?

La rubrique commentaire ci-dessous est là pour cela.

 

Stéphane Lejeune
Chasseur immobilier
Carte professionnelle T n° CPI 6901 2015 000 001 234 CCI de Lyon

 

 

Formulaire P0i
Formulaire P0i
Si vous avez aimé l'article, vous êtes libre de le partager :-)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.